NATURE ET SIMPLICITE
Bijoux en pierre et macramé fait main et cartomancie
NATURE ET SIMPLICITE
Bijoux en pierre et macramé fait main et cartomancie
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes "conditions générales d'utilisation " ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site natueetsimplicite.fr et leur utilisation par "l'Utilisateur".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site .Elles constituent le contrat entre le le sire et l'Utilisateur. L'accès au par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'Utilisation.
Eventuellement :
- En cas de non-acception des conditions générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
-natureetsimplicite.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2: MENTIONS LEGALES
L'édition du site natureetsimplicite.fr est assurée par l'autoentreprise NATURE ET SIMPLICITE N° de Siret 48758800024? adresse email : natueetsimplicite@outlook.fr
La directrice de la publication est Mademoiselle Cadet Tatiana.
L'hebergeur du site natureetsimplicite.fr est la société Vistaprint dont le siège social se situe à Hudsonweg, 8 5928 LW VENLO PAYS BAS au capital de 90000 €.
ARCTICLE 3 : DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisation :ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l' un des services proposés par le site.
- Contenue utilisateur : ce sont des données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
-Identifiant et mot de passe : c'est l' ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site . L' identifiant et mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe es confidentiel.
ARTICLE 4 :ACCES AUX SERVICES
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit au service suivant :
- blog
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit d'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ces services. L'obligation étant de moyens, le site ne
s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de natureetsimlpicité.fr
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation, à la suspension ou à la modification du présent contrat .
L'Utilisateur a la possibilité de contracter le site par messagerie électronique à l'adresse natureetsimplicite@outlook.fr
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fin commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est se sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierce personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre d'une commande, vos données personnelles resterons strictement privé et ne seront utilisées que dans le cadre de la commande, et pour aucun autre usage. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel
- un formulaire de contact
- par mail à natureetsimplicite@outlook.fr
- par voie postale au NATURE ET SIMPLICITE Cadet Tatiana 7 avenue d'Orgemont appt 180 92700 Colombes
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L 'Utilisateur s'assure de garder sont mon passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Toute usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARCTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortant sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de natureetsimplicite.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortant.
ARTICLE 9 : EVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : DUREE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d' absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de COLOMBES ou NANTERRE sont compétents.